Mécénat culturel – achat d’œuvres par l’entreprise Mécénat d’entreprise – Leasing – Quelle formule choisir ?

Acheter des œuvres d’art par votre entreprise vous permet de réduire des impôts. Cet avantage fiscal peut être l’occasion d’une communication valorisante auprès de votre clientèle.

Si votre entreprise est intéressée par un tel projet, voici quelques informations utiles sur l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants et sur la fiscalité relative à une éventuelle acquisition.

  • les avantages fiscaux sur l’achat d’œuvres d’art ;
  • le mécénat d’entreprise ;
  • le leasing (crédit-bail).

1/ Les avantages fiscaux de l’achats d’œuvres

  • Une déduction fiscale pendant 5 ans

Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale, et cela dès la première année puis pendant les quatre années suivantes (chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5°/°° du CA). Si votre entreprise fait un chiffre d’affaires de 500.000€, vous pouvez déduire 2.500€ par an. Donc, sur 5 ans, cela représente une valeur à déduire de 12.500€.

  • les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat

Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour obtenir cette déduction de votre résultat, cette œuvre doit impérativement être :

  • acquise auprès d’un artiste vivant ;
  • achetée par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (associations, ventes aux enchères publiques, galeries).
  • les contreparties

L’entreprise doit s’engager à exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans (hall d’immeuble, salle d’attente, couloirs, salle du Conseil d’administration…) à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être prêtée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (collectivités territoriales et leurs établissements publics). Enfin, il conviendra d’inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.

2/ Le mécénat d’entreprise

Au-delà de l’avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication avec, par exemple, l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Il s’agit là d’un moyen agréable d’inviter vos clients privilégiés et vous pouvez valoriser cette acquisition en mentionnant votre soutien aux artistes et à la création artistique sur vos supports de communication habituels : site Internet, plaquette et lettre d’information.

Pour autant, investir dans des œuvres contemporaines n’est pas à la portée de toutes les entreprises et pour faciliter l’achat d’œuvres d’art des TPE, des clubs d’entreprises proposent aux entrepreneurs de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat. Vous partagez ainsi les coûts d’achat d’une œuvre et profitez de l’effet relais lié à l’opération avec l’inauguration, les relations avec les institutionnels, les cocktails avec les partenaires, les réunions du club… Il s’agit là d’autant d’occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l’art.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

3/ Exposition d’œuvres d’art dans votre entreprise

Si vous n’êtes pas prêt pour l’achat d’une œuvre, l’association « la Palette Russe » peut vous proposer d’organiser une exposition de ses artistes dans les locaux de votre entreprise.

Il s’agit là encore d’une possibilité de valoriser votre soutien à la création artistique et de bénéficier d’œuvres d’art pendant les moments importants que vous organisez pour vos salariés et vos clients et partenaires. Les artistes peuvent également être présents lors des cocktails et venir parler de leur travail.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, répondre à votre demande en fonction de vos propres critères et besoins. N’hésitez pas à nous interroger et nous vous ferons une proposition adaptée à vos besoins.

4/ Le Leasing

L’association « La palette Russe » propose des solutions de leasing d’œuvres d’art aux entreprises et professions libérales, notamment des artistes de l’association mais pas seulement.

Pour les entreprises et les professions libérales (exerçant sous la forme de société d’exercice libéral – SEL), le leasing présente des intérêts financiers et fiscaux. Tout d’abord cette solution n’altère pas votre capacité d’emprunt et étale sur plusieurs mois la charge de l’investissement. Puis fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi votre IS ou IRPP. Le leasing vous permet ainsi d’acheter des œuvres d’art en plusieurs fois tout en réalisant des économies importantes.

L’association « la Palette Russe » dispose d’une galerie virtuelle et peut également vous fournir des propositions, selon vos besoins.

Ainsi financer vos œuvres d’art par des solutions de leasing permet :

– de réaliser des économies d’impôt ;

– de lisser la dépense liée à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art ;

– de constituer une collection à moindre coût.

L’association « la Palette Russe », au contact quotidien avec les artistes, peut répondre à vos attentes en termes de recherche et de financement de votre projet d’acquisition d’œuvres d’art et vous accompagner dans ce projet.

Pour toute information complémentaire: lapalette.russe@gmail.com